Oph De Cannes Et Rive Droite Du Var

Marché de prestations de services d assurances



Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-140030
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH de Cannes et rive droite du Var, 22 bd louis négrin CS 50005, 06150, Cannes la bocca, F, Téléphone : (+33) 04 93 90 46 06, Courriel : service.marches@ophcannes.net, Fax : (+33) 04 93 48 12 22, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ophcannes.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations de services d assurances
Numéro de référence : 18S0028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2019, jusqu'au 31 décembre 2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de prestations de services d assurances
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties : / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties: / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité Civile maître d'œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Flotte automobile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Tous risques informatique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Dommages Ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Risques Statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants / Pondération : 40
     2. Sous-critère A - étendue des garanties / Pondération : 50
     3. Sous-critère B- montant accordé des garanties / Pondération : 35
     4. Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 089-199976
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 180028
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 274 914,99
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180028
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 560,07
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180028
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile maître d'œuvre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alexandre CHEVALLET agent général MMA, 33 rue Jean Jaures, 06403, Cannes, F, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://agence.mma.fr/cannes-croisette/equipe
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 345
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180028
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance Flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ludovic MARTIN agent général gan, 16 rue des Combes, 04200, Sisteron, F, Code NUTS : FRL01, Adresse internet : https://www.agence.gan.fr/621-gan-assurances-sisteron-citadelle
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 068,58
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180028
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance Tous risques informatique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alexandre CHEVALLET agent général MMA, 33 rue Jean Jaures, 06403, Cannes, F, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://agence.mma.fr/cannes-croisette/equipe
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 073,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180028
Lot nº : 6
Intitulé : Assurance Dommages Ouvrage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LYONNAIS D ASSURANCES, 107 boulevard Stalingrad, 69628, Villeurbanne, F, Code NUTS : FRK2, Adresse internet : https://www.cabinet-thiery-jean-louis.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 0,63
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180028
Lot nº : 7
Intitulé : Assurance Risques Statutaires
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180028
Lot nº : 8
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE, 17 avenue Poincaré BP 80045, 57401, Sarrebourg, F, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://sarre-moselle.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 231,25
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06359, Nice, F, Téléphone : (+33) 04 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 04 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 84 35 45 54, Fax : (+33) 04 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.1. Référé pré contractuel : article L551-1 du code de justice administrative Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché2. référé contractuel : article L551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2018