Agglomération De Chaumont

Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont



Département(s) de publication : 52
Annonce No 18-140118
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGGLOMERATION DE CHAUMONT, 5 avenue Emile Cassez, Point(s) de contact : Pôle Commande Publique - Centre des services de l'agglomération, 52000, Chaumont, F, Téléphone : (+33) 3 25 30 64 00, Courriel : marches.publics@ville-chaumont.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chaumont-agglo.marcoweb.fr/Portail/.
Adresse du profil acheteur : http://www.chaumont-agglo.marcoweb.fr/Portail/.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont
Numéro de référence : AGGLO1810
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tous risques chantier - Responsabilité civile Maître d'ouvrage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire : SB01
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Quartier du Haut du ValCHAUMONT (52)
II.2.4)Description des prestations : Assurances dommages - ouvrage et tous risques chantiers pour le centre aquatique, sportif et culturel - Lot 1 : Tous risques chantier - Responsabilité civile Maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages-ouvrage - Contrat complémentaire responsabilité decennale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire : SB01
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Quartier du Haut du ValCHAUMONT (52)
II.2.4)Description des prestations : Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantiers pour le centre aquatique, sportif et culturel à CHAUMONT - Lot 2 : Dommages-ouvrage - Contrat complémentaire responsabilité decennale
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 096-219203 du 23/05/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : CA1810
Lot nº : 1
Intitulé : Assurances Tous risques chantier - RCMO - Centre aquatique, sportif et culturel à CHAUMONT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VERSPIEREN, 59290, WASQUEHAL, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
AIG EUROPE, 92000, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 35 643,02
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : CA1810
Lot nº : 2
Intitulé : Assurances dommage ouvrage - CCRD - Centre aquatique, sportif et culturel à CHAUMONT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances Alexandre COLIN, 51053, REIMS, F, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
ALLIANZ, 92076, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 184 468,27
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2018