Syage Syndicat Mixte Pour L Assainissement Et La Gestion Des Eaux Du Bassin Versant Del Yerres

Études hydrauliques: lot nº 1: études hydrauliques EU et EP; lot nº 2: études hydrauliques rivières



Département(s) de publication : 91, 77, 94
Annonce No 18-139508
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYAGE, Numéro national d'identification : 25910085700038, 17 rue Gustave Eiffel, 91230, Montgeron, F, Téléphone : (+33) 1 69 83 72 00, Courriel : service.marches@syage.org, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syage.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement et gestion des eaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : études hydrauliques.Lot no1:études hydrauliques Eu et Ep.Lot no2:études hydrauliques rivières-dé
Numéro de référence : 18ssya03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71350000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-I.1°, 67, 68, 78-I-3e alinéa et 80 du décret no2016-360.En application des articles 78-I-3e alinéa et 80 du décret no2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 euro(s) Ht.L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne.Mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : études hydrauliques.Lot n°1:études hydrauliques Eu et Ep.Lot n°2:études hydrauliques rivières-dé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes hydrauliques Eu et Ep
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71350000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71354400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend les études suivantes :Pour les réseaux d'eaux usées- étude diagnostic de réseaux,- étude et mise à jour de zonage Eu sur une commune- étude capacitaire de réseaux de collecte, de transport ou de postes (relèvement / refoulement)- étude d'implantation d'un comptageSur le réseau d'eaux pluviales,- Réalisation et/ou mise à jour du Schéma Directeur Ep sur une commune- étude de zonage d'assainissement pluvial sur une commune et/ou mise à jour- étude capacitaire de réseaux de collecte, de transport et d'ouvrages- étude de données pluviométriques et/ou hydrauliques, bilans périodiques ou événementiels- études de flux de pollution généré par un bassin versant Ep- Pré dimensionnement d'ouvrages de traitement, de pompage, de stockage restitution ou autres- étude de l'impact d'une charge polluante sur
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations répartie en 6 sous-critères précisés au réglement de consultation / Pondération : 60
Coût :
     1. Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 067-149029
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Etudes hydrauliques Eu et Ep
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Prolog Ingenierie, 5 rue de Metz, 75010, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 2 400,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Poludiag (essais à la fumée)Suez Eau France (inspections télévisées et curage préparatoire)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018