Conseil Departemental De Cote D Or

Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil Départemental de la Côte - d' Or



Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-138522
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de Côte-d'Or, Numéro national d'identification : 222100018, 1 rue Joseph TissotBP 1601, Point(s) de contact : Service marchés, 21035, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 63 67 36, Courriel : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cotedor.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil Départemental de la Côte-d?Or
Numéro de référence : 1018attribnettoyage
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil Départemental de la Côte-d?Or
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil Départemental de la Côte-d?Or
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des locaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu du mémoire / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l?objet d?un accord-cadre unique fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois Minimum : 400 000euros HT par an Maximum : 600 000euros HT par an

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 105-239827 du 05/06/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018ALS1151535
Lot nº : 1
Intitulé : Nettoyage des locaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARC EN CIEL BOURGOGNE, 19 RUE DU PROFESSEUR LOUIS NEEL, 21600, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, F, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 377 412
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration. Les avis d?attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 1018attribnettoyage) Le montant indiqué au V.2.4) Valeur totale du marché/du lot" correspond au montant du détail estimatif pour toutes les années possibles de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2018