Communauté De Communes Bayeux Intercom

réhabilitation du réseau d' eaux usées et renouvellement du réseau d' eau potable de la rue Saint Jean (partie haute) à Bayeux et de la rue aux Coqs



Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-140767
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Communes Bayeux Intercomm., 4 place gauquelin despallières, à l'attention de le président, F-14400 Bayeux. E-mail : commandepublique@bayeux-intercom.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.bayeux-intercom.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
rehabililtation du reseau d'eaux usees et renouvellement du reseau d'eau potable de la rue saint jean a bayeux (partie haute° et de la rue aux coqs).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Saint Jean (partie haute) et de la rue aux Coqs, 14400 Bayeux.
Code NUTS FRD11.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable de la rue Saint Jean (partie haute) à Bayeux et de la rue aux Coqs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
la consultation a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 au 25/03/2016 relatif aux marchés publics, avec un avis d'appel public à la concurrence au boamp no 18-97048 le 11/07/018 ainsi qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de Bayeux Intercom et son site internet
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. délai. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2018-27.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2018/27
LOT no : 1
INTITULÉ : REHABILILTATION DU RESEAU D'EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA RUE SAINT JEAN A BAYEUX (PARTIE HAUTE° ET DE LA RUE AUX COQS)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 septembre 2018
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOGEA, 41 rue Pasteur CS 60082, F-14126 Mondeville decex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 405 081,75 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2018.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-97048, mise en ligne le 11 juillet 2018
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 octobre 2018.