Sem Innovia Grenoble Durablement

Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain



Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-140121
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEM InnoVia, Numéro national d'identification : 341 307 304 00038, CS 60040, 1 place Firmin Gautier, 38027, Grenoble Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 76 48 48 09, Courriel : contact@innovia-sages.fr, Fax : (+33) 4 76 70 03 84, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grenoble-innovia.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'économie mixte - Personne morale de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain
Numéro de référence : BV 1802
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Missions d'urbaniste et de coordonnateur du projet urbain
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : ZAC Bouchayer-Viallet - Grenoble
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre et les bons de commandes émis portent sur les missions suivantes :- Mission A - Définition de la constructibilité et découpage en lots opérationnels et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères détaillées- Mission B - Assistance à la désignation des opérateurs- Mission C - Visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets de bâtiments- Mission D - Adaptation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement- Mission E - Présence aux réunions et préparation de documentsCes prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre apprécié au vu du contenu de la note méthodologique / Pondération : 30
     2. Note d'intention / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 150-344536
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : BV 1802
Lot nº :
Intitulé : Missions d'urbanbiste coordonnateur du projet urbain
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMPOSITE, Numéro national d'identification : 45009848800031, 47 avenue Alsace Lorraine, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 86 29 51, Fax : (+33) 4 76 47 02 66, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 86 950
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2018