Ville De Ste Marie De Re

fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective


Résultat de marché
Résultat de marché comportant des lots infructueux

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-53148
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de sainte marie de re.
 Correspondant : Mme Barneaud, 32 rue de la république - cS 20010 17740 Sainte Marie-de-Ré, tél. : 05-46-30-21-24.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-165653, mise en ligne le 28 novembre 2017.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 17-12.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
Type de marché de fournitures :  achat.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - pour l'ensemble des lots (hors lot 4) prix des prestation (total du bpu pour 80% et remise pour 20 %) : 100 %;
     - pour le lot 4 : prix des prestation (total du bpu pour 40% et remise pour 10 %) : 50 %;
     - pour le lot 4 : valeur technique ( performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits, mode de commercialisation, politique d'approvisionnement, appréciation de la réalité du circuit court) : 30 %;
     - pour le lot 4 : délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. OEUfs et Produits laitiers bio.
Nom du titulaire / organisme : MANGEONS BIO, les vergers de Clazay - l'orbrie 79300 Bressuire.
Date d'attribution du marché : 3 janvier 2018.
Numéro du marché ou du lot : 2. charcuterie bio.
Nom du titulaire / organisme : MANGEONS BIO, les vergers de Clazay - l'orbrie 79300 Bressuire.
Date d'attribution du marché : 3 janvier 2018.
Numéro du marché ou du lot : 3. fruits exotiques et agrumes bio.
Nom du titulaire / organisme : PONS PRIMEURS, zone d'activité de Béligon Rue Maurice Mallet 17302 Rochefort Cedex.
Date d'attribution du marché : 9 janvier 2018.
Numéro du marché ou du lot : 4. fruits et légumes bio.
Nom du titulaire / organisme : MANGEONS BIO, les vergers de Clazay - l'orbrie 79300 Bressuire.
Date d'attribution du marché : 12 février 2018.
Nom du titulaire / organisme : PONS PRIMEURS, zone d'activités de Béligon Rue Maurice Mallet 17302 Rochefort Cedex.
Date d'attribution du marché : 2 février 2018.
Numéro du marché ou du lot : 5. produits surgelés bio (le BIO n'est pas exigé pour les produits surgelés composés de poissons).
Infructueux.
Numéro du marché ou du lot : 6. viande fraîche bio.
Nom du titulaire / organisme : MANGEONS BIO, les vergers de Clazay - l'orbrie 79300 Bressuire.
Date d'attribution du marché : 3 janvier 2018.
Numéro du marché ou du lot : 7. epicerie - biscuits - conserves bio.
Nom du titulaire / organisme : MANGEONS BIO, les vergers de Clazay - l'orbrie 79300 Bressuire.
Date d'attribution du marché : 3 janvier 2018.
Numéro du marché ou du lot : 8. poisson frais.
Nom du titulaire / organisme : NANTES MAREE, 58, bd Gustave Roche 44261 Nantes Cedex 2.
Date d'attribution du marché : 12 janvier 2018.
Nom du titulaire / organisme : POMONA TERRE AZUR, 4, rue Nicolas Appert B.P. 99 44402 Rezé Cedex.
Date d'attribution du marché : 12 janvier 2018.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel (art.l 551-1 code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification du contrat) OU de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. Cette exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, avec envoi aux titulaires de la décision d'attribution du contrat et respect d'un délai de 16 jours (11 jours pour un envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité (jurisprudence Conseil d'état 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2018.