Ville De Gif Sur Yvette

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du Centre



Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-167946
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Gif sur Yvette, Mairie de Gif-sur-Yvette - Service commande publique - 9 square de la mairie., Point(s) de contact : Service commande publique, 91190, Gif sur yvette, F, Téléphone : (+33) 1 70 56 53 44, Courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr, Fax : (+33) 1 69 18 69 10, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-gif.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du Centre
Numéro de référence : 2018 / Moe Ecole du Centre
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du Centre, comportant les éléments suivants : Etudes d'avant-projet (APS/APD) ; Projet (PRO) ; Assistance aux contrats de travaux (ACT) ; Etudes d'exécution (EXE) ; Direction de l'exécution des travaux (DET) ; Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du Centre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Commune de Gif-sur-Yvette
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre ou d'une équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du Centre.La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 2 350 000 euro(s) HT (valeur : juin 2018).Compte tenu de la complexité et de l'importance globale de l'opération, il n'est pas prévu de découpage en lots.Les éléments de mission dévolus sont les suivants : Etudes d'avant-projet (APS/APD) ; Projet (PRO) ; Assistance aux contrats de travaux (ACT) ; Etudes d'exécution (EXE) ; Direction de l'exécution des travaux (DET) ; Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).La présente consultation est lancée sans variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 128-291708
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18/40
Lot nº :
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du Centre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau d'études ALTEREA, 26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502, 44275, NANTES CEDEX 2, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
KHORA Architecture, 8 rue Bonouvrier, 93100, Montreuil, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
Groupe GAMBA, 163 rue du Colombier, 31670, LABEGE, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 168 695
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué pour un forfait provisoire de rémunération de 168 965 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700, Paris Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018