Ville De Poissy

Souscription et gestion de contrats d' assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots).



Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-167939
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Poissy, Place de la République BP 63081, Point(s) de contact : DIRECTION DES MARCHES PUBLICS, 78300, Poissy, F, Téléphone : (+33) 13 92 20 56 14, Courriel : marchespublics@ville-poissy.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-poissy.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Poissy - Direction des Marchés publics, 2 Boulevard Robespierre, Point(s) de contact : Mme Patricia TSIDAMA, 78300, Poissy, F, Téléphone : (+33) 1 39 22 56 14, Courriel : marchespublics@ville-poissy.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.ville-poissy.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots).
Numéro de référence : 18-078 A-B-C
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 764 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance dommage aux biens Multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier de la VILLE DE POISSY
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Poissy
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic, gestionnaire d'immeuble ou délégataire de service.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 436 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Poissy
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 2 concerne la garantie de toutes les activités de la Ville de Poissy susceptibles d'entrainer la mise en cause de sa responsabilité en vertu des règles du droit administratif ou du droit civil, pour tous dommages corporels, matériels et immatériel causés à autrui, y compris les activités annexes de toutes nature, les compétences particulières , transférées , déléguées ou réservées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance flotte automobile et auto mission
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Poissy
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. ainsi que les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules, leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur.Le volet 2 - AUTO-MISSION concerne les véhicules personnels des agents ou représentants de la Ville de Poissy.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 256 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,DC1 ou équivalent : Lettre de candidature version du 26/10/2016,DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat version du 26/10/2016,Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur.Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 janvier 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé via le site internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais.Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 13 92 05 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018