Cpam De Gironde

Travaux d' aménagement des locaux de Ginko, site de back - office de la Caisse primaire d' assurance maladie de la Gironde


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-169220
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Gironde.
 Correspondant : M. Claussin Philippe, Drecteur, cpam de la gironde 33085 Bordeaux, tél. : 05-57-57-79-16, courriel : achat-marche.cpam-bordeaux@assurance-maladie.fr adresse internet : http://www.ameli.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux d'aménagement des locaux de Ginko, site de back-office de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45421152
39141400
45421150
45311000.
Lieu d'exécution : 2/4 avenue André Reinson, 33300 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI12.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement des locaux de Ginko, site de back-office de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.
Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 février 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entrepreneur et soumis à autorisation de travail,conformément aux articles D.8254-2, D.8254-3, D.8254-4, D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser,pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valantautorisation de travail. Cette liste est également exigée en cas de sous-traitance.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les tiers en cas d'accidents oude dommages de toute nature (corporels, matériels et immatériels) causés par l'exécution des travaux. CetteAttestation doit préciser le montant plafond des garanties, la ou les franchises;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance responsabilité civile décennale au titre de l'article L.241-1 du Code desassurances. Cette attestation doit préciser le montant plafond des garanties, la ou les franchises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no 49-2018TR.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre une offre de prix pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) définies ci-dessous sous peine que leur offre soit rejetée comme incomplète. Pour le présent marché, les prestations supplémentaires éventuelles seront les suivantes :
- lot no 3 - pSE no 1 : Casiers double sur socle
- lot no 5 - pSE no 1 : Onduleur pour alimentation des baies informatiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zQDNW7_TY-.

Instance chargée des procédures de recours : TGI DE BORDEAUX 30 rue des freres bonies 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot no 1 : Cloisonnement modulaire - faux-Plafond.
Voir CCTP : Cloisonnement modulaire - faux-Plafond
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - lot no 2 : Cuisine.
Voir CCTP : Fourniture et installation d'une cuisine équipée
C.P.V. - Objet principal : 39141400
Objets supplémentaires : 45421151.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - lot no 3 : Menuiserie bois.
Voir CCTP : Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - lot no 4 : Peinture - revêtements muraux - finitions.
Voir CCTP : Peinture - revêtements muraux - finitions
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - lot no 5 : Electricité courants forts et faibles.
Voir CCTP : Travaux de câblage CFO-CFA
C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45311100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - lot no 6 : Système alarme intrusion.
Voir CCTP : Système alarme intrusion
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état