Etablissement Public Du Musée Et Du Domaine National De Versailles

Prestations de création, de réalisation et de distribution de vêtements d'image



Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 18-167907
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPCMDN-Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique, Madame Christelle Schaal, 78008, Versailles Cedex, F, Courriel : smdaf@chateauversailles.fr, Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://chateauversailles.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LGkgts-Dy9&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal, 78008, Versailles, F, Courriel : smdaf@chateauversailles.fr, Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LGkgts-Dy9&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LGkgts-Dy9&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal, 78008, Versailles, F, Courriel : smdaf@chateauversailles.fr, Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LGkgts-Dy9&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE CREATION, DE REALISATION ET DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS D'IMAGE
Numéro de référence : 2018-DAFJ-uniformes
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98393000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet la création, la réalisation et la distribution de vêtements d'image destinés aux agents d'accueil et de surveillance, aux caissiers-contrôleurs et aux chargés d'information culturelle de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " EPV ").
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98393000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
II.2.4)Description des prestations : PRESTATIONS DE CREATION, DE REALISATION ET DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS D'IMAGE DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE, AUX CAISSIERS-CONTROLEURS ET AUX CHARGES D'INFORMATION CULTURELLE DU CHATEAU DE VERSAILLES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre sur la base des échantillons matière, des fiches techniques articles, fiches techniques matières, et ultérieurement des prototypes / Pondération : 30
     2. Qualité des services associés analysés à partir du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Procédure concurrentielle avec négociation relevant d?une procédure formalisée (art. 25-I-2° et 71 à 73 du décret 2016-360)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum: sans montant minimum Montant maximum: sans montant maximumPour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur la durée totale du contrat s'élèvent à 550 000 euro(s)HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret no2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre)Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint)Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer en cours d?exécution du contrat (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 février 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sauf résiliation anticipée, une nouvelle publication interviendra dans les 48 mois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ; Règlement par virement bancaire ; Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.En application de l'article 40 du décret 2016-360, il est rappelé aux candidats que les candidatures (1ère étape de la procédure) et les offres (2nde étape de la procédure ; ouverte uniquement aux candidats retenus) devront impérativement faire l'objet d'une transmission par voie électronique ; à défaut, les plis transmis sur support " papier " seront déclarés irréguliers.Les candidats admis à la procédure concurrentielle avec négociation mais dont " l'offre définitive " ne sera pas reconnue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection énoncés à l'article 5.1 se verront attribuer, en application de l'article 57-iii du décret 2016-360, une prime de 1 400 euro(s) nets compte tenu de l'investissement significatif dont ils auront fait preuve au cours de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 87 17 17, Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018