Communaute Intercommunale Des Villes Solidaires Civis

TCSP Bus sur la commune de Saint - Louis: marché 3: section courante



Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-167854
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29 Route de l'Entre-Deux Pierrefonds, Point(s) de contact : Direction des Achats et Marchés Publics, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+33) 02 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re, Fax : (+33) 02 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.civis.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : CIVIS, 29 Route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction des Achats et Marchés Publics, 97410, saint-pierre, F, Téléphone : (+33) 02 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re, Fax : (+33) 02 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4, Adresse internet : http://www.civis.re
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : T.C.S.P. BUS SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS : MARCHE 3 : SECTION COURANTE
Numéro de référence : 2018DGT014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagement des voiries du T.C.S.P. de St-Louis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Infrastructures
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Louis, Réunion, 97450
II.2.4)Description des prestations : Les travaux consistent en des travaux d'infrastructures / VRD tous réseaux sur la section courante (commune de Saint-Louis).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique / Pondération : 40 %
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.Le marché est décomposé comme suit : En 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- Tranche ferme : Avenue de Toulouse / Rue Saint-Philippe / Rue du Père Payet- Tranche optionnelle no1 : Shunt - Liaison Rivière Saint-Etienne- Tranche optionnelle no2 : Rue Lambert
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER et REGION
II.2.14)Informations complémentaires : Durée : le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par OS) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.Insertion professionnelle : Voirie et réseaux divers : 6000 heures pour la totalité du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements paysagers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Louis, 97450, La Réunion
II.2.4)Description des prestations : Le marché comporte des travaux d'aménagement paysager.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique / Pondération : 40 %
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.En 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- Tranche ferme : Avenue de Toulouse / Rue Saint-Philippe / Rue du Père Payet- Tranche optionnelle no1 : Shunt - Liaison Rivière Saint-Etienne- Tranche optionnelle no2 : Rue Lambert
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER et REGION
II.2.14)Informations complémentaires : Durée : le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par OS) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.Clause d'insertion : aménagements paysagers : volume de 300 heures pour la totalité du marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre, -Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou legroupement d'entreprises ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règleau regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés ,- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pourles entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises auredressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont étéhabilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;- Déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Exigence d'un chiffre d'affaires minimal sur les 3 dernières années pour le lot majeur, le lot no1 : - Lot 1 : Chiffre d'Affaires moyen annuel minimum : 10 M euros.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r février 2019 - 19:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 février 2019 - 14:00 Lieu : CIVIS, Bâtiment B, Salle de réunion, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Questions : faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.Mode de correspondance : Il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boite de messagerie.La responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée en cas de :- non lecture par les candidats des différents messages générés par le profil acheteur " DEMATIS " civis.e-marchespublics.com,- non prise de connaissance des modifications au DCE ou des réponses apportées aux questions,- retrait du DCE de manière anonyme.Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagé si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.Le Dossier de Consultation remis gratuitement est à : - retiré par voie dématérialisée à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com.Les offres seront présentées par voie électronique sur le profil acheteur, selon la procédure décrite au 6.2 du présent Règlement de la Consultation.Les copies de sauvegarde peuvent être présentées soit par lettre recommandée ou par remise en mains propres avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 Route de l'entre-deux, Direction des Achats et Marchés Publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre.La Valeur Technique jugée sur le contenu du mémoire technique : 40 %N°1 Dossier C1 : Mémoire relatif à l'organisation mise en place par le Titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier : 25ptsN°2 Dossier C2 : Mémoire général sur l'organisation du chantier : 25ptsN°3 Dossier C3 : programme d'exécution de l'ensemble des travaux : 17,5 ptsN°4 Dossier C4 : note spécifique concernant le SOSED " dispositions préparatoires " : 7,5ptsN°5 Dossier C5 : mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation et l'interface avec les chantiers connexes : 25ptsChacun de ces sous-critères est assujetti à l'application d'un barème de notation stipulé au règlement de consultation.Plan de sous-traitance :Suivant la publication du décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 " sous-traitance expérimentale au PME locales ultramarines ", le décret fait état d'une obligation de produire dans leurs offres, pour les soumissionnaires, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.En cas d'omission du document (plan de sous-traitance) ou de toutes autres pièces justificatives équivalentes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires une demande de précisions par écrit
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, 97400, saint-denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 42 73 43, Fax : (+33) 01 44 42 73 37
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de saint-denis
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, 97400, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018