Ugap Union Des Groupements D Achats Publics

Assistance, conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; assistance de conseil juridique et de repr



Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-167931
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Union des Groupements d'Achats Publics, Numéro national d'identification : TVA FR 51 776 056 467, 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne, Point(s) de contact : Marie-Louise HATCHI, 77444, Marne-la-vallée Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 1 64 73 20 48, Courriel : mlhatchi@ugap.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ugap.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356733&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356733&orgAcronyme=t9y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centrale d'achats
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : centrale d'achats

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance, conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; assistance de conseil juridique et de représentation en justice devant CE et CC
Numéro de référence : 02DJDJ2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance, conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; assistance de conseil juridique et de représentation en justice devant CE et CC
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25 467  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois ; reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du représentant du PA et ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, (reconduction comprise(s)).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu(s) dans lesconditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret no2016-360.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 36 mois? reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du représentant du PA et ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, (reconduction comprise(s)).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l?Ugap sur 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seules peuvent candidater les personnes habilitées à délivrer des prestations de conseil et d'assistance juridique au sens de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Liste et description succincte des conditions : 1) "lettre de candidature" dans le DCE (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l?article 48 du décret no2016-360. 2) la " déclaration du candidat " dans le DCE (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués ci-après. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. S'agissant des capacités économiques et financières, capacités technique et professionnelle : se reporter à la déclaration de candidature.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 janvier 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 janvier 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Faculté pour l'ugap d'engager des négociations avec les 4 premiers candidats retenus (cf. Rc).Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres (sans négociation). Si négociation : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres définitives.Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commande (art. 78.i.al.3 du décret no2016-360), mono-attributairesans engagement avec 1 titulaire.Le Iv.2.2 désigne : modalités d'ouverture des candidatures et des offres.Les candidats peuvent fournir un DUME pour le III de l'avis.Le DCE et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.Toutefois, cette identification est fortement conseillée.La notification des référés précontractuels au PA prévue à l'art. R. 551-1 du Code de justice administrative doitêtre adressée à la Direction juridique au numéro de télécopieur : 0164732039
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1, Boulevard Archimède- Champs sur Marne F, 77444, Marne-la-Vallée Cedex 2, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018