Ville De Béziers

achat de matériel de motoculture l' opération est divisée en 2 lots


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-169273
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
 Correspondant : M. Robert Ménard, département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de matériel de motoculture
l'opération est divisée en 2 lots
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 16160000
Objets supplémentaires : 42600000
31681410.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2019.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de matériel de motoculture
l'opération est divisée en 2 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18-111 Matériel de motoculture.

Renseignements complémentaires : les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
attention, depuis le 01/10/2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plateforme des marchés : https://beziers.achatpublic.com.
Les plis papiers ne sont plus autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://beziers.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://beziers.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Ménard Robert,  adresse internet : http://beziers.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34053 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier Coordonnées ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Matériel thermique
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit:
maximum HT: 25 000,00 euro(s)
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
C.P.V. - Objet principal : 16160000
Objets supplémentaires : 42600000.
Mots descripteurs : Equipement thermique, Machines-outils, Matériel électrique

Lot(s) 2. -
Matériel électrique
le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit: maximum HT: 25 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
C.P.V. - Objet principal : 31681410
Objets supplémentaires : 16160000
42600000.
Mots descripteurs : Equipement thermique, Machines-outils, Matériel électrique