Cpamp Caisse Primaire D Assurance Maladie De Paris

travaux de restructuration des locaux du 5ème étage de l'immeuble BERCY situé au 173, rue de Bercy 75012 Paris


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-168766
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
 Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, 21, rue Georges Auric 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-72, courriel : karim.haddouche@assurance-maladie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de restructuration des locaux du 5ème étage de l'immeuble BERCY situé au 173, rue de Bercy 75012 Paris.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44115800.
Lieu d'exécution : 173, rue de Bercy, 75012 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de restructuration des locaux du 5ème étage de l'immeuble BERCY situé au 173, rue de Bercy 75012 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de la consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux font l'objet d'un financement spécifique délivré par l'organisme de tutelle (la Cnamts). Pour les modalités de paiement, voir le dossier de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le dossier de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/135.

Renseignements complémentaires : pour déposer une offre dématérialisée, la société doit disposer d'un certain nombre de prérequis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site achatpublic.com) et dans les conditions définies à la lettre de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site http://achapublic.com (référence de la consultation : 18/135).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
 Correspondant : service Marchés relations Fournisseurs,  75948 Paris Cedex 19, , tél. : 01-53-38-72-72, , courriel : karim.haddouche@assurance-maladie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 29-45, avenue de la porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-31-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires juridiques de la CPAM de Paris 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-43-19-56-83.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie-Démolitions.
Maçonnerie-Démolitions
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 2. - menuiserie bois.
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. - electricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 6. - revêtements de sols.
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 7. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 8. - ventilation et Plomberie.
Ventilation et Plomberie
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 9. - faux plafonds et cloisons CVS.
Faux plafonds et cloisons CVS
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond