Centre Hospitalier Du Puy Emile Roux

assurance statutaire du personnel pour le Centre Hospitalier d' yssingeaux


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 18-169316
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Émile Roux.
 Correspondant : Mme CHENAL Léa, Directeur des Finances et des achats, 12, Boulevard du docteur Chantemesse B.P. 20352 43012 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-38-02, télécopieur : 04-71-04-38-90, courriel : marchespublics@ch-lepuy.fr adresse internet : http://www.ch-lepuy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance statutaire du personnel pour le Centre Hospitalier d'yssingeaux.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier d'yssingeaux, 43200 Yssingeaux.
Code NUTS : -FRK13.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance statutaire du personnel pour le Centre Hospitalier d'yssingeaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir cahiers des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 791/2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Emile Roux.
 Correspondant : Mme khadija mouaamou,  12 Boulevard Dr Chantemesse,  43012 Le Puy-en-Velay, , tél. : 04-71-04-35-22, , courriel : khadija.mouaamou@ch-lepuy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Emile Roux.
 Correspondant :  cellule des marches,  12 Boulevard Dr chantemesse,  43012 Le Puy-en-Velay, , tél. : 04-71-04-38-02, , courriel : marchespublics@ch-lepuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Clermont-ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont, tél. : 04-73-14-61-00.