Conseil Departemental Du Pas De Calais

18s0593 - mpa2 - dal - passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas - De - Calais


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-162878
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-62-62 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 18s0593-mpa2-dal-passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-De-Calais.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71631200.
Lieu d'exécution : pas-De-Calais.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit "Marché Public Simplifié" (Mps).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum euros (H.T.) par lot et par période (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours (art. 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016). Prix révisables. Avance non prévue. Les prix sont traités à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée (article 3-5 du règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - agréments préfectoraux pour véhicules légers et/ou les véhicules lourds du centre de contrôle technique du candidat ;
- document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix jugé au regard du coût global : prix des prestations et coût lié à l'acheminement du véhicule calculés à partir du détail quantitatif estimatif : 70 %;
     - délai de prise de rendez-vous à compter de l'émission du bon de commande jugé au regard du cadre de réponse : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0593MPA2DAL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats peuvent choisir entre :
- soit la transmission de leur candidature et de leur offre au format MPS ;
- soit la transmission de leur candidature et de leur offre au format hors MPS.
Remarque : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Direction de la Commande Publique - Service Commande Publique Achats, Etudes et Services - Bureau Marchés Fournitures Courantes et Prestations Intellectuelles.
 Correspondant : patricia OLLIVIER,  les demandes de renseignements techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation ATEXO : https://marches.local-trust.com/cg-62, , tél. : 03-21-21-67-94,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 (pour tout renseignement technique concernant le retrait du DCE, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43)
ou http://www.pasdecalais.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, le Département du Pas-de-Calais souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - zone Arras vl vul.
Montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 21 000,00
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - zone Saint-Martin-Les-Boulogne vl vul.
Montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 6 750,00
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. - zone Arras PL.
Montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 14 500,00
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 4. - zone Saint-Martin-Les Boulogne PL.
Montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 12 000,00
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique