Syndicat Departemental Eau 47

renouvellement du réseau d' eau potable des secteurs "Mathalin" et "Garron" - communes de Port - Sainte - Marie(47130) et Aiguillon(47190) - territoire du


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-169305
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental EAU47.
 Correspondant : M. Dubrel Gaëlle, Gestionnaire des Marchés Publics, 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-04, courriel : g.dubrel@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Alimentation en eau potable.

Objet du marché : renouvellement du réseau d'eau potable des secteurs "Mathalin" et "Garron" - communes de Port-Sainte-Marie(47130) et Aiguillon(47190) - territoire du Sud du Lot.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231110
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : port-Sainte-Marie(47130) et Aiguillon(47190).
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche unique :
* Programme 2017 - secteur "Mathalin" - communes de port sainte-marie et AIGUILLON (Tronçon 100-300) :
- 2230 ml de canalisation diam. 125 mm PVC Pn16
- 610 ml de canalisation diam. 32 mm pehd rd Pe100 Pn20
- 590 ml de canalisation diam. 40 mm pehd rd Pe100 Pn20
- mise en place de 4 ventouses Dn60 dans des regards de visite
- raccordement de 10 branchements dont 10 déplacements de compteur existant en limite de domaine public
- ouvrages spéciaux ci-après :
o Traversée du cours d'eau le Fromadan
o Pose d'un stabilisateur de pression aval à circuit pilote diam. 80mm
* Programme 2018 - secteur "Garron" - commune d'aiguillon (Tronçon 300-360) :
- 1350 ml de canalisation diam. 80 mm Fonte
- 1520 ml de canalisation diam. 90 mm PVC Pn16
- 370 ml de canalisation diam. 32 mm pehd rd Pe100 Pn20
- mise en place de 2 ventouses DN 60 dans des regards de visite
- raccordement de 19 branchements dont 15 déplacements de compteur existant en limite de domaine public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie (article 124 du Décret no 2016 360 du 25 mars 2016).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 113 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour le versement de l'avance.
Conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
il est précisé que, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée.
cette transformation est motivée par le fait de garantir au Syndicat la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu et d'assurer une sécurité financière au Syndicat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (article 45 V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- la capacité économique et financière,
- les capacités techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr), Certificat en localisation des réseaux (Géoréférencement);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif de 20 pages au maximum (hors CV, fiches techniques des matériaux et matériels) des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, avec indication notamment :- des modalités d'exécution et de descriptif des travaux,- des fournitures et matériaux,- de la méthodologie employée,- des moyens du candidat mis à disposition.;
     - Autres renseignements demandés : une note sur les objectifs environnementaux que l'entrepreneur se propose d'adopter, et contenant des indications sur :- les mesures environnementales,- les moyens de réduction des nuisances,- le traitement des déchets.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 045_2018.

Renseignements complémentaires : négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de négocier ou non à l'issue de l'analyse des offres, sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur déciderait, le moment venu, de recourir à cette possibilité, cette négociation, ou audition, serait organisée exclusivement sur le critère prix des prestations avec les deux candidats ayant obtenu la meilleure note au critère "valeur technique".
A l'issue de la négociation il sera procédé à un nouveau classement qui déterminera l'offre économiquement la plus avantageuse.
seules les offres anormalement basses ou inappropriées seront exclues de la phase de négociation (article 59 III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
mise a disposition des documents de la consultation :
Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr
DÉTAIL des critères d'attribution en sous-critères :
- valeur technique de l'offre (50%) : Mémoire technique justificatif : 40% ; Caractère complet et cohérent de l'offre : 10%.
- prix des prestations (40%) : Pas de sous-critères.
- performances en matière de protection de l'environnement (10%) : Pas de sous-critères.
délai d'exécution des travaux :
La période de préparation du chantier est de 2 (deux) mois.
la période d'exécution des travaux est de 6 (six) mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Plateforme sur laquelle le DCE au format PDF ainsi que les cadres du devis quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires au format Excel peuvent être obtenus : https://demat-ampa.fr
La modification des fichiers source est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 Bis, rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : Jean-louis.barbaud@directe.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.