Syndicat De L Eau Du Morbihan

2019-5212-001 Accord-Cadre à Bons de Commande 2019-2020 pour la fourniture et la pose de réseaux d'eau potable Collège Territorial blavet ocean


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-169145
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau du Morbihan.
 Correspondant : M. Kergueris Aimé, Président, 27 rue de Luscanen CS 72011 56001 Vannes, courriel : contact@eaudumorbihan.fr adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-5212-001 Accord-Cadre à Bons de Commande 2019-2020 pour la fourniture et la pose de réseaux d'eau potable Collège Territorial blavet ocean.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 30 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 30 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s) Total : Minimum 60 000,00 euro(s) Maximum 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-5212-001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES hôtel Bizien 3 rue contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex.