Ministere De La Justice

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Palais de Justice d'orléans.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45, 18, 28, 37, 41, 75, 77, 91, 92
Annonce No 18-169295
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Assila Hamidane, Chef du Département Immobilier, 4, rue Léon Mauris 21077 Dijon Cedex, tél. : 03-80-28-88-00, télécopieur : 03-80-28-88-05, courriel : di.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Palais de Justice d'orléans.
le contenu de la mission confiée au titulaire sera : aps, apd, pro/dce, act, visa, det, aor + réalisation d'un diagnostic patrimonial en mission complémentaire.
l'équipe de maitrise d'œuvre comportera obligatoirement un architecte du patrimoine ; celui-ci sera le mandataire de l'équipe
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Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : palais de Justice d'orléans - 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Palais de Justice d'orléans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu de la mission confiée au titulaire sera : aps, apd, pro/dce, act, visa, det, aor + réalisation d'un diagnostic patrimonial en mission complémentaire.
l'équipe de maitrise d'œuvre comportera obligatoirement un architecte du patrimoine ; celui-ci sera le mandataire de l'équipe. Il est demandé également une compétence en économie de la construction. Le candidat devra s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge nécessaires.
Une partie des éléments du palais de justice est inscrite au titre des monuments historiques et l'ensemble est soumis au règlement de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (zppaup) dans le secteur 1.
les travaux seront à réaliser suivant plusieurs phases et par ordre de priorité. Le palais de justice comporte environ 400 menuiseries extérieures. Il n'est pas exclu la présence d'amiante et de plomb sur certaines de ces menuiseries.
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 988 000 euro(s) (H.T.) (valeur novembre 2018).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 février 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Etat ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera un architecte du patrimoine.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le MOE sera architecte du patrimoine et mandataire de l'équipe ; il aura effectué dans le cadre de la présente consultation la visite du site et aura fourni l'attestation de visite complétée et signée lors de la visite par la personne du bureau du service général à la CA d'orleans.
Situation juridique - références requises : architecte du patrimoine + cotraitant(s) éventuel(s)
prestataire unique ou prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera architecte du patrimoine.
Capacité économique et financière - références requises : voir ci-après
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'architecte du patrimoine aura des références en opérations sur monuments historiques.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architectes du patrimoine, bureaux d'études.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif prouvant que le candidat est bien architecte du patrimoine ;Références opérations similaires sur monuments historiques.une visite du site est obligatoire pour les candidats sur prise de rendez-vous préalable. Une attestation de visite est complétée et signée suite à la visite. L'attestation de visite est ensuite fournie à l'offre du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : moe_menuiseries_pj_orleans.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : moe_menuiseries_pj_orleans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Justice - Délégation Interrégionale de Dijon - Département Immobilier -.
 Correspondant : M. Revillier Jean-Paul,  4, rue Léon Mauris - cs 17724,  21077 Dijon Cedex, , tél. : 03-80-28-88-00, , courriel : di.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406077&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon 22, rue Assas 21000 Dijon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue Assas 21000 Dijon.