Ca Du Cotentin

Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin



Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-1302
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Cotentin, 8 rue des VinditsCherbourg-Octeville, Point(s) de contact : M. le Président, 50130, Cherbourg-en-Cotentin, F, Courriel : marches-publics@lecotentin.fr, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics-manche.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics-manche.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro de référence : SDT-18-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des aires d'accueil de Cherbourg-en-Cotentin
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.2.4)Description des prestations : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion de l'aire d'accueil de Valognes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.2.4)Description des prestations : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.2.4)Description des prestations : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 138-315415 du 20/07/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglo du Cotentin
Lot nº : 1
Intitulé : Gestion des aires d'accueil de Cherbourg-en-Cotentin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VAGO, Numéro national d'identification : 49341497300021, IMPASSE DES DEUX CRASTES - PARC D'ACTIVITE DE BUCH, 33260, LA TESTE DE BUCH, F, Téléphone : (+33) 5 57 72 09 02, Courriel : contact@vagogestion.com, Fax : (+33) 5 57 72 07 01, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 128 356,90
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglo du Cotentin
Lot nº : 2
Intitulé : Gestion de l'aire d'accueil de Valognes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VAGO, Numéro national d'identification : 49341497300021, IMPASSE DES DEUX CRASTES - PARC D'ACTIVITE DE BUCH, 33260, LA TESTE DE BUCH, F, Téléphone : (+33) 5 57 72 09 02, Courriel : contact@vagogestion.com, Fax : (+33) 5 57 72 07 01, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 96 466,36
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglo du Cotentin
Lot nº : 3
Intitulé : Accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VAGO, Numéro national d'identification : 49341497300021, IMPASSE DES DEUX CRASTES - PARC D'ACTIVITE DE BUCH, 33260, LA TESTE DE BUCH, F, Téléphone : (+33) 5 57 72 09 02, Courriel : contact@vagogestion.com, Fax : (+33) 5 57 72 07 01, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 555,29
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www/caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l?avis d?attribution du marché, ou à défaut d?avis d?attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat - Recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www/caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019