Coeur D Essonne Agglomeration

Assistance à maîtrise d' ouvrage pour l' aménagement et le développement économique et d' immobilier d' entreprises de l' ancienne base aérienne 217: secteurs



Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-19415
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cœur d'Essonne Agglomération, Numéro national d'identification : 20005785900015, La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91704, Sainte Geneviève des Bois Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 72 18 00, Courriel : achatsmarches@cœuressonne.fr, Fax : (+33) 1 69 72 18 01, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cœuressonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'
Numéro de référence : 2018-Ao-Ba-121
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217 : secteurs " Mermoz ", " Entrée ouest " et " Façade Rd19 "Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HtLa durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65ha. A titre informatif, le contrat de redynamisation du site de Défense (Crsd) signé avec l'Etat prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 2
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217 : secteurs " Mermoz ", " Entrée ouest " et " Façade Rd19 "Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HtLa durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65ha. A titre informatif, le contrat de redynamisation du site de Défense (Crsd) signé avec l'Etat prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération : 70
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 211-482678
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sorgem, 157-159 Route de Corbeil, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois, F, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº2018-ao-ba-080 pour motif d'intérêt général.Les montants Ht minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:- mini 0 Eur /Maxi 5 000 000 Eur,Durée du marché/accord cadre0 d'offre reçue de la part des Pme.0 d'offre reçue de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'ue0 d'offre reçue de soumissionnaires d'état non-membres de l'ue.1 d'offre reçue par voie électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019