Ville Du Havre

Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments communaux



Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-19409
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Havre, Numéro national d'identification : 21760351300011, Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051, 76084, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments communaux
Numéro de référence : 18fs-Mutcv-0139-Y
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots.Les contrôles seront traités sur prix forfaitaires suivant les prix de l'article D2 des actes d'engagement de chacun des lots.Les prestations Q18 ainsi que les compte rendus et Q19 ainsi que les compte rendus seront traités à prix unitaires sur accord-cadre à bons de commande suivant les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Les prestations de cet accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot, sont sans montant minimum, ni maximum suivant les coûts unitaires indiqués à l'article D1 des actes d'engagement des lots 1 et 2.Ces prestations seront rémunérées par application de ces prix multipliés par les quantités réellement exécutées
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments communaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 182-412215
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 1, 3 et 5 de la direction des bâtiments
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
qualiconsult exploitation, Avenue des hauts grigneux, 76420, Bihorel, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 153 071
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : contrôles des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments des sections 2, 4 et 6 de la direction des bâtiments et des espaces verts
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socotec Equipement, 114 rue Louis Blériot, 76230, Bois-Guillaume, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 148 752
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots.- Les prestations des accords-cadres à bons de commande sont conclues sans montant minimum, ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019