Caisse D Allocation Vieillesse Des Agents Generaux Et Des Mandataires Non Salaries De L Assurance Et

Accord cadre de gestion de fonds dédiés obligations euro



Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-19425
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAVAMAC Caisse d'Allocation Vieillesse, Numéro national d'identification : 78471837100031, 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432, Point(s) de contact : Pierre Maxime DUMINIL, 75676, Paris CEDEX 14, F, Téléphone : (+33) 1 81 69 37 00, Courriel : directionmarchespublics@cavamac.fr, Fax : (+33) 1 81 69 35 99, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cavamac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre de gestion de fonds dédiés obligations euro
Numéro de référence : GFOE 06/2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC de la partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en fonds d'obligations émises en euros. Cette consultation a donc pour objet de sélectionner pour chacun des lots, trois sociétés de gestion (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by) qui assureront la mise en place et la gestion de deux Organismes de Placement Collectif de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale dédiés à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord cadre pluri-attributaires).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre de gestion de fonds dédiés obligations euro
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1: Obligations Aggregate Euro
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 30 rue Olivier Noyer 75014 Paris
II.2.4)Description des prestations : Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est 160 millions d'euros. ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Processus de gestion / Pondération : 20
     2. Equipe de gestion / Pondération : 40
     3. Aspects operationnels / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2: Obligations Haut Rendement Euro
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 30 Rue Olivier Noyer 75014 Paris
II.2.4)Description des prestations : Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 80 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Processus de gestion / Pondération : 20
     2. Equipe de gestion / Pondération : 40
     3. Aspects opérationnels / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 117-265990
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Obligation Aggregate euro
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HSBC, Immeuble cœur défense, 110 Esplanade du Général de gaulle, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.assetmanagement.hsbc.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 634 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Obligation Aggregate euro
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Edmond de Rothschild AM, 47 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.edmond-de-rothschild.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 682 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Obligation Aggregate euro
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALLIANZ, Bockenheimer Landstrasse 42-44, 600323, Francfort sur le main, DE, Code NUTS : DE403, Adresse internet : http://www.allianzgi.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 690 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Obligation Haut rendement euro
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ODDO BHF, 12 Boulevard de la Madeleine, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.am.oddo-bhf.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Obligation Haut rendemement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CANDRIAM, Washington Plaza; 40 Rue de Washington, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.candriam.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 920 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Obligation Haut rendement euro
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OFI AM, 22 Rue Vernier, 75017, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.ofi-am.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 590 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature par l'acheteur le 22 janvier 2019. L'accord-cadre peut être consulté au siège social de la CAVAMAC du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Date d'envoi du présent avis au joue et boamp : le 6 février 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 29 avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.tgi-paris-justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure civile et les articles L211-14, R213-1, D211-10-2 du Code de l'organisation Judiciaire.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, Tribunal de Grande Instance de Paris, 29 avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 58 49
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019