Mindef Sga Dcsid Esid Toulon Etablissement Du Service D Infrastructure De La Defense De Toulon

Base de défense de Toulon - Fourniture de peinture



Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-19451
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, Bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71, Point(s) de contact : N. Joly de Sailly, 83800, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 22 43 64 62, Courriel : esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 4 22 43 44 09, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Base de défense de Toulon - Fourniture de peinture
Numéro de référence : 2018-ESID-TLN-0531
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour la régie de l'ESID de Toulon (83). Le montant minimum est de : 40 000 euro(s) HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) HT pour une durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans. Les catégories de produits sont : - préparation des fonds, - façades, - enduits, - finitions mates, satinées et brillantes, - traitement du bois, - peinture pour boiserie, - acrylique blanc, - antirouilles atomiseurs, - protection des sols, - solvants, - colorants, - accessoires, - divers (colle, mastic).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Base de défense de Toulon - Fourniture de peinture
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Base de défense de Toulon - Fourniture de peinture
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 80
     2. Valeur technique / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 130-296106
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-ESID-TLN-0531
Lot nº :
Intitulé : Base de défense de Toulon - Fourniture de peinture
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAP COULEURS, 184 rue Farlède - ZAC Jean Monnet, 83500, La Seyne sur Mer, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante : esid-sai - allée amiral Baudin - base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine - cs 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019