Ministere De L Education Nationale De La Jeunesse Et De La Vie Associative

Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques



Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-19343
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot., Point(s) de contact : Mission des achats, 75732, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 22 13, Courriel : antoine.thouron@education.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ministère de l''éducation nationale et de la jeunesse, Les 270 établissements de formation, d''enseignement et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1 du CCP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont :, 75732, PARIX CEDEX 15, F, Courriel : antoine.thouron@education.gouv.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques
Numéro de référence : MEN-SG-AOO-18063
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48460000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logicielsscientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés desministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation et de recherche, etréalisation de prestations de support.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48460000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession des droits d'usage à titre non exclusif de diverslogiciels scientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés desministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation et de recherche, etréalisation de prestations de support.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. équipe dédiée / Pondération : 20
     2. Ergonomie, fonctionnalité et délai de mise en place de l'outil en ligne / Pondération : 8
     3. Modalités de support / Pondération : 8
     4. Soin apporté à l'établissement du BPU / Pondération : 4
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 204-464469 du 23/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019.1000001056
Lot nº :
Intitulé : Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
RITME INFORMATIQUE, 72, rue des Archives, 75003, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019