Smitred Ouest D Armor Valoris

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d’une convention " prévoyance ".



Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-8334
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMITRED Ouest d'Armor, Valorys - Site du Quelven, 22140, Pluzunet, F, Téléphone : (+33) 2 96 54 65 10, Courriel : accueil@valorys.smitred.com, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smitred.com
Adresse du profil acheteur : http://www.smitred-marches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets ménagers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Protection sociale complémentaire des agents - Convention de participation "prévoyance"
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d’une convention " prévoyance ".
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Protection sociale complémentaire des agents - Convention de participation "prévoyance"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d’une convention " prévoyance ". La présente consultation est lancée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges / Pondération : 30%
     2. Modalité de gestion / Pondération : 10%
     3. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents / Pondération : 5%
     4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes / Pondération : 5%
Coût :
     1. Prix des offres vu au travers des tarifications proposées / Pondération : 40%
     2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 10%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 150-344870 du 07/08/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Protection sociale complémentaire des agents - Convention de participation "prévoyance"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alternative Courtage, 1-3 rue Ampère, 18000, Bourges, F, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : oui
Territoria Mutuelle, 18/20 avenue Léo Lagange - CS 79650, 79061, NIORT, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1,73
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- bloc V.2.4 : la valeur totale du marché est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1 maintient de salaire invalidité (1,73%), elle est de 0,49% pour la garantie 2 perte de retraite et de 0,35% pour la garantie 3 décès.- Référence des avis initiaux : avis no 18-111348 publié le 5/08/2018 au Boamp.Fravis noao-1835-0028 publié le 31/08/2018 à l'argus de l'assurance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien3 contour de la MotteCS 44416, 35044, Rennes Cédex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, DIRECCTE des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, Hôtel Bizien 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019