Conseil Departemental De L Aube

FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIFS A LA POMPE AVEC CARTES ACCREDITIVES ET DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC



Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-19443
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L AUBE, 2 rue Pierre Labonde, 10000, TROYES, F, Courriel : marche@aube.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIFS A LA POMPE AVEC CARTES ACCREDITIVES ET DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation s?inscrit dans le cadre d?une convention de groupement de commandes signée le 4 septembre 2017 entre le Département de l?Aube et la MDPH.Appel d?offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 DRMP (suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité).La consultation aboutira à la passation d?accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum conformément à l?article 78 du DRMP, exécutés au fur et à mesure de l?émission de bons de commande Chaque lot est passé pour 12 mois à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2019. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une durée de 12 mois, 3 fois le 1er janvier de chaque année. Se référer au RC pour les quantités estimatives annuelles, s'agissant d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIFS A LA POMPE AVEC CARTES ACCREDITIVES ET DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburants et additifs par carte accréditive (Aube et France entière) pour les membres du groupement
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L'accessibilité du carburant / Pondération : 20
     2. Les fonctionnalités et modalités de gestion des cartes accréditives / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L'accessibilité du carburant / Pondération : 20
     2. Les fonctionnalités et modalités de gestion des cartes accréditives / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18D0081
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de carburants et additifs par carte accréditive (Aube et France entière) pour les membres du groupement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING FRANCE, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 Av DU PARC DE L'ILE, 92000, NANTERRE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 205 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 205 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18D0081
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture et livraison de carburants et additifs en vrac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
cpe energies, Numéro national d'identification : 56200938102075, 138 RUE ANDRE BISIAUX, 54320, MAXEVILLE, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 415 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 415 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019