Conseil Regional Des Hauts De France

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle capitainerie du Port de Calais (avec clause sociale d'insertion) - mission de base + SSI



Département(s) de publication : 59, 2, 62, 80
Annonce No 18-171827
I.II.IV.V.VI.

RÉSULTATS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Hauts-de-France, 151 Avenue du Président Hoover, 59555, LILLE, F, Courriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautsdefrance.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle capitainerie du Port de Calais (avec clause sociale d'insertion)
Numéro de référence : 2017.153
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : L'opération s'inscrit dans le cadre du projet CALAIS PORT 2015. Elle consiste en la construction d'une nouvelle capitainerie composée de locaux administratifs, delocaux transversaux (bureaux, vestiaires, sanitaires, douches), locaux techniques associés et d'une vigie, places de stationnement. La surface approximative du programme est de 650 m2 de surface utile environ ; les surfaces de plancher étant bien supérieures, compte tenu de la spécificité du bâtiment. Part de l?enveloppe financière affectée aux travaux : 4 600 000 euros HT Cette nouvelle Capitainerie doit être opérationnelle pour janvier 2021. Il sera prescrit une clause sociale d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'?uvre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Critères d?évaluation des projets définis par ordre décroissant : 1- fonctionnalité, ergonomie et qualité de réponse au programme,2- compatibilité du projet avec l'estimation prévisionnelle des travaux,3- pertinence des choix techniques,4- qualité architecturale et d'intégration dans le site.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 198-407925 du 14/10/2017

Section V : Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury : 12 novembre 2018
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 4
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers : 0
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
ATELIER 981, 02 rue Ducourouble, 59000, LILLE, F, Courriel : atelier@atelier981.org, Code NUTS : FRE
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 20 000 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, LILLE, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, LILLE, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJAcontre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marchéest rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, LILLE, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019