Communaute D Agglomeration Rochefort Ocean Caro

Concession de service public relative à l'exploitation du golf Rochefort Océan



Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-37854
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Rochefort Océan, Numéro national d'identification : 20004176200010, 3 avenue Maurice Chupin, Point(s) de contact : 3 avenue Maurice Chupin ? Parc des fourriers 17300 Rochefort, 17300, Rochefort, F, Téléphone : (+33) 5 46 82 17 80, Courriel : commandepublique@agglo-rochefortocean.fr, Fax : (+33) 5 46 99 76 30, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-rochefortocean.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public relative à l?exploitation du golf Rochefort Océan
Numéro de référence : 19DSP001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public relative à l?exploitation du golf Rochefort Océan aux risques et périls du délégataire, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public : gestion, autorisation à la pratique du golf, entretien et maintenance des installations, promotion, et information, accueil
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 500 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession de service public relative à l?exploitation du golf Rochefort Océan aux risques et périls du délégataire, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public : gestion, autorisation à la pratique du golf, entretien et maintenance des installations, promotion, et information, accueil
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité du service rendu aux usagers
     2. conditions économiques et financières
     3. moyens affectés à l'exécution du service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
délégation de services public conclus en vertu des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 129-295228 du 07/07/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 8 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Bluegreen, Numéro national d'identification : 344206511, Avenue de l'entreprise, 95865, Cergy Pontoise, F, Code NUTS : FR108
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 8 500 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 854 540 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les délais de recours sont précisés dans le règlement de dépôt des candidatures en téléchargement sur le profil acheteur.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86000, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019