Ville De Montigny Le Bretonneux

Fournitures et Services pour l' évolution et le maintien en conditions opérationnelles, location / maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utili



Département(s) de publication : 78, 28, 91, 95
Annonce No 19-38185
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montigny le Bretonneux, 66 Rue de la Mare aux Carats, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 78180, Montigny le bretonneux, F, Téléphone : (+33) 1 39 30 31 68, Courriel : commande.publique@montigny78.fr, Fax : (+33) 1 39 30 31 33, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montigny78.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures et Services pour l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles, location/maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection
Numéro de référence : VIDEOPROTECTION2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fournitures et Services pour l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles, location/maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fournitures et Services pour l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles, location/maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures et Services pour l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles du système de vidéoprotection
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de Montigny-le-Bretonneux
II.2.4)Description des prestations : Fournitures et Services pour l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles du système de vidéoprotection
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthodologie du traitement des incidents / Pondération : 15
     2. Qualité des matériels listés au BPU / Pondération : 10
     3. Détail technique du système de supervision / Pondération : 10
     4. GTR présentée dans l'acte d'engagement / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût des fournitures, services et prestations (sur la base du DQE) / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de Montigny-le-bretonneux
II.2.4)Description des prestations : Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. GTR présentée dans l'acte d'engagement / Pondération : 20
     2. Qualité des équipements proposés pour opérer les liaisons numérique haut débit / Pondération : 10
     3. Détail technique du système de supervision / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût des frais d'accès au service et abonnements (sur la base du DQE) / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 225-514917
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-A-04-1
Lot nº : 1
Intitulé : Fournitures et services pour l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles du système de vidéoprotection
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NTI, 9 avenue Pierre Bérégovoy, 60000, Beauvais, F, Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.nti-solutions.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché issu du lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil minimum et maximum. Le montant de 240 000euro(s) HT est un montant estimatif du marché sur 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019