Ville De Toulon

Accord-cadre à commande pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux lots - Relance



Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-22208
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, Direction de la Commande Publique, A l'attention de M. le Maire de Toulon - Ancien Ministre, Hôtel de Ville, Avenue de la République CS 71407, 83056, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 33 83, Courriel : marchespublic@mairie-toulon.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à commandes pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux lots - Relance.
Numéro de référence : AOOFOUACC MOBSCOL2018 RELANCE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de mobilier scolaire pour les 85 écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux (2) lots
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à commandes pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux lots - Relance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de mobilier scolaire pour les 41 écoles publiques maternelles de la Ville de Toulon
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points, critère valeur technique noté sur 5 points et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de mobilier scolaire pour les 43 écoles publiques élémentaires de la Ville de Toulon
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points et critère valeur technique noté sur 7 points

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 226-516508 du 23/11/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 216 RL 2018
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1 Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LAFA COLLECTIVITES, 40 Avenue Georges Pompidou, 15000, AURILLAC, F, Code NUTS : FRK12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 124 300 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 152 100,96
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 217 RL 2018
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LAFA COLLECTIVITES, 40 Avenue Georges Pompidou, 15000, AURILLAC, F, Code NUTS : FRK12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 138 400 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 158 502,82
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT de la somme des Bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel des attributaires (soit 258.836,48 euros ht).Le montant V 2 4) du présent avis représente le montant TTC du BPUC valant DENC de l'attributaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l?hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 04/03/2019 et notifié le 05/03/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE MARSEILLE, Place Félix BARET CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirsadjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la Ville de Toulon, Cf. coordonnées ci-dessus, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019