Ministere De L Ecologie Du Developpement Durable Et De L Energie

Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence



Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-37928
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, Arche de la Défense - paroi Sud, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 21 22, Courriel : sgtm.sgtm.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 1 40 81 73 60, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement et transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance, conseil, expertise juridique spécifique à la liaison fixe transmanche.
Numéro de référence : DGITM-DST-SGTM-55-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance, conseil, expertise juridique spécifique à la liaison fixe transmanche.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualifications, compétences et expérience du titulaire / Pondération : 35
     2. Méthodologie sur la compréhension des enjeux présents et à venir liés au tunnel sous la Manche / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 247-569109
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : DGITM-DST-SGTM-55-2018
Lot nº :
Intitulé : Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mme Muriel Ubéda-Saillard, 11, rue Danton, 92500, Rueil-Malmaison, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 144 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ( DGITM -SAGS - BCS) Bureau de la commande publique, Arche de la Défense - paroi Sud, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 21 22, Courriel : bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 1 40 81 73 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019