Port Autonome De Paris

Dépannage, entretien, réhabilitation et travaux neufs sur l'éclairage extérieur des ports gérés par l'Agence Seine Aval



Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-38110
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PORT AUTONOME DE PARIS, 2 quai de grenelle, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 58 28 57, Courriel : hailana.nguon@paris-ports.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haropaports.com/fr/paris
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419562&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419562&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394682&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dépannage, entretien, réhabilitation et travaux neufs sur l'éclairage extérieur des ports gérés par l'Agence Seine Aval
Numéro de référence : 2019PA005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Dépannage, entretien, réhabilitation et travaux neufs sur l'éclairage extérieur des ports gérés par l'Agence Seine Aval
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dépannage, entretien, réhabilitation et travaux neufs sur l'éclairage extérieur des ports gérés par l'Agence Seine Aval
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 05 avril 2021. Il peut être reconduit une (1) fois par le Port Autonome de Paris pour une nouvelle période de un (1) an soit jusqu'au 05 avril 2022. La reconduction du marché se fait par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7 du présent avis
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.A titre prévisionnel, le montant annuel de commandes s'élève à environ 220 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- Imprimé DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. A cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 ;- Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Un certificat d?identité professionnelle 651 ? Eclairage Public ? Travaux neufs ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ...)- Un certificat d?identité professionnelle 6512 ? Eclairage Public ? Maintenance ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ...)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier qu?il dispose d?un certificat d?identité professionnelle 651 ? Eclairage Public ? Travaux neufs ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ...) et d?un certificat d?identité professionnelle 6512 ? Eclairage Public ? Maintenance ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ...)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7 a été renseignée par défaut.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a / Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr b / Mode de transmission des plis : le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pourcette consultation.C / Modalités de financement et de paiement : le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont définitifs et révisables. Les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'acomptes. d / La suite de la rubrique "informations complémentaires" est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019