Toulouse Metropole

18V158AO - PR/HL - MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D INFORMATION MUNICIPALE (P.I.M) - ANNÉES 2019-2021.



Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-37872
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Toulouse, Hôtel de Ville - Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 72 00, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Gt-nXaoTb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Métropole - Direction de la Communication - Pôle Administratif Ressources, 6 Rue René Leduc - BP 35821, Point(s) de contact : Mme Marie HARDOUIN, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 05 81 91 74 63, Courriel : marie.hardouin@mairie-toulouse.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°18V158AO - PR/HL - MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D'INFORMATION MUNICIPALE (P.I.M) - ANNEES 2019-2022
Numéro de référence : 18V158AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : N°18V158AO - PR/HL - MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D'INFORMATION MUNICIPALE (P.I.M) - ANNEES 2019-2022. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 780 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : TOULOUSE
II.2.4)Description des prestations : N°18V158AO - PR/HL - MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D'INFORMATION MUNICIPALE (P.I.M) - ANNEES 2019-2022. Le présent accord cadre a pour objet la fabrication (impression) et la pose d'affichessur le réseau de panneaux d'informations municipales, constitué à ce jour de 50panneaux d'un format de 240x176cm, ainsi que la maintenance de ces mêmespanneaux. Le nombre de panneaux peut être revu à la baisse ou à la hausse par lacollectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
     2. Capacité à assurer la maintenance des Panneaux d'information Municipale au vu du descriptif détaillé fourni / Pondération : 25
     3. Qualité technique des affiches / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnellesDans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer. Les éléments de la candidature pourront faire l'objet de demande de précisions et de compléments.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne 2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature 3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du Règlement de consultation)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;3. Et/ou tout autre moyen permettant d?apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestations des niveaux d?habilitation électrique (BR, B2v, BC.) .
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
echantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes :- une affiche, conformes à l'article 4.2. C.C.T.P., accompagnées d'une notice décrivant les caractéristiques techniques des affiches fournies (grammage, solidité, assemblage...), à livrer aux date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante :Direction de la Commande Publique - toulouse Métropole - 6 rue René Leduc - 7ème étageb.p 35821 - 31505 - toulouse Cedex 5dans un paquet parfaitement emballé, portant la mention suivante :Échantillon pour l'offre : " 18v158ao-maintenance et affichage sur panneaux d'information municipale (p.i.m.) années 2019-2022 ", ainsi que les mentions du candidatsignature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'estpourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conformeau niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offreest retenue après attribution du marché.renseignements DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique : Hana ZAREVUCKA - tél. : 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019