Conseil Departemental De L Aveyron Drtr Du Monastere

Réseau d' interconnexion des sites du Conseil Départemental de l' Aveyron



Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-37936
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Direction des Systèmes d'Information - Route du Monastère - CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 20, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réseau d'interconnexion des sites du Conseil Départemental de l'Aveyron
Numéro de référence : 18S0163
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réseau d'interconnexion des sites du Conseil Départemental de l'Aveyron
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réseau d'interconnexion des sites du Conseil Départemental de l'Aveyron
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réseau d'interconnexion des sites du Conseil Départemental de l'Aveyron. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Possibilité de reconduire le présent accord-cadre à bons de commande, 3 fois, par période de 12 mois.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 244-558564 du 19/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201919I003
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE -Agence gestionnaire : agence entreprises Occitanie, 78 rue Olivier de Serres , 75015, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 153 720 / Offre la plus élevée : 221 118,33 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l?adresse du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d?Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019