Ville De Villerupt

Délégation du service public de collecte des eaux usées de la Ville de Villerupt



Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-39773
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Villerupt, 5 Avenue Albert Lebrun, 54190, VILLERUPT, F, Téléphone : (+33) 3 82 89 90 47, Courriel : technique@mairie-villerupt.fr, Fax : (+33) 3 82 89 90 42, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-villerupt.fr/
Adresse du profil acheteur : http://villerupt.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public de collecte des eaux usées de la Ville de Villerupt
Numéro de référence : DSP ASST 2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a été menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).La consultation a été menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 122 909 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de Villerupt
II.2.4)Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et/ou séparatifs de collecte des eaux usées et accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; élimination des déchets et autres sous-produits ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service (transmission de données précises et fiables) ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales et de leurs ouvrages annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager
     2. Prix et aspects financiers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 13 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ - Région EST, 16 Boulevard Docteur Jean VEILLET, 21066, DIJON, F, Code NUTS : FRC11
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 122 909 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 33 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Chaque contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le présent avis vaut publicité de la décision de conclure les contrats et leurs annexes consultables au siège de la Collectivité dont l'adresse est mentionnée au point I.1 du présent avis (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019