Agence France Locale Societe Territoriale

AFL-ST - rénovation de locaux professionnels



Département(s) de publication : 75, 69
Annonce No 19-38091
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGENCE FRANCE LOCAL SOC TERRITORIALE, Tour Oxygène - 10-12 boulevard Marius Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Courriel : ao-locaux@agence-france-locale.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agence-france-locale.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333318&orgAcronyme=m5c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333318&orgAcronyme=m5c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333318&orgAcronyme=m5c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Financement des collectivités locales françaises par l'intermédiaire de sa filiale établissement bancaire.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Financement des collectivités locales françaises

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AFL-ST - Rénovation de locaux professionnels
Numéro de référence : 1900001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44115800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de rénovation complète d'un local professionnel, sis 112 rue Garibaldi à Lyon (69006), d'une surface d'environ 500 mètres carrés dont l'AFL-ST est propriétaire. Les diagnostics préparatoires (plomb, amiante) à l'exécution des travaux, dont les rapports figurent en annexes du CCTP conformément à l'article L.4412-2 du Code du travail, ont été réalisés préalablement à la passation du marché. Le marché porte exclusivement sur la réalisation des travaux, conformément aux prescriptions décrites avec précision dans les documents de consultation, notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FRK26
Lieu principal d'exécution : 112 rue Garibaldi 69006 LYON
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de rénovation complète d'un local professionnel sis 112 rue Garibaldi à Lyon (69006), d'une superficie d'environ 500 opriétaire.Les diagnostics préparatoires (plomb, amiante) à l?exécution des travaux, dont les rapports figurent en annexes du CCTP conformément à l?article L.4412-2 du Code du travail, ont été réalisés préalablement à la passation du marché. Le marché porte exclusivement sur la réalisation des travaux, conformément aux prescriptions décrites avec précision dans les documents de consultation, notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 18 octobre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de limitation du nombre de candidats admis à négocier sont présentés à l'article 6.2 du règlement de consultation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2019 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 17 mai 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Agence France Locale - Société Territoriale, Tour Oxygène - 10-12 boulevard Marius Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Courriel : ao-locaux@agence-france-locale.fr, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333318&orgAcronyme=m5c
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Agence France Locale - Société Territoriale, Tour Oxygène - 10-12 boulevard Marius Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Courriel : ao-locaux@agence-france-locale.fr, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333318&orgAcronyme=m5c
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Agence France Locale - Société Territoriale, Tour Oxygène - 10-12 boulevard Marius Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Courriel : ao-locaux@agence-france-locale.fr, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333318&orgAcronyme=m5c
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019