Crous De Nantes Pays De La Loire

missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du site universitaire Chanzy à Nantes.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-39823
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
 Correspondant : Mme VADE Corinne, Directrice générale, 2 Boulevard Guy Mollet B.P. 52213 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-86, courriel : immobilier.marches@crous-nantes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : hébergement, restauration, aide sociale et culturelle aux étudiants.

Objet du marché : missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du site universitaire Chanzy à Nantes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71356200.
Lieu d'exécution : nantes, 44000 Nantes.
Code NUTS : -FRG0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : planning de la réhabilitation :
Elaboration du programme : novembre 2018
procédure de consultation de maîtrise d'œuvre : novembre à mai 2019
etudes de conception jusqu'à remise Pro/Dce (attention lot curage désamiantage à prévoir par anticipation) : juin 2019 à mai 2020
consultations entreprises : mai à novembre 2020
notification des entreprises : novembre 2020
Durée des travaux : novembre 2020 à février 2023 en 3 phases
Livraison finale : février 2023.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 juin 2019 et jusqu'au 28 février 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par l'etat.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le CROUS.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire au moment de l'attribution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 50 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 48, 49 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
les candidatures sont sélectionnées en application de de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
attestations d'assurance civile et décennale et RIB au stade de l'attribution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 PAT 10 T.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dZ-Vo0EgIL&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greff.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôle technique
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. -
Coordination SPS
Mots descripteurs : Contrôle technique