Communaute Urbaine Du Grand Nancy

Concession relative à l'exploitation, la maintenance et la gestion du crématorium du Grand Nancy - APPEL A CANDIDATURES



Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-59272
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - CO no80036, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 91 83 65, Courriel : marches@grand-nancy.org, Fax : (+33) 03 83 91 84 89, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7464&orgAcronyme=grand-nancy
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession relative à l'exploitation, la maintenance et à la gestion du crématorium du Grand Nancy situés sis 12 avenue Paul Doumer 54500 Vandœuvre les Nancy
Numéro de référence : 2019-MGN-S031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation, maintenance et gestion du crématorium. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du Titre II de la troisième partie du code de la commande publique. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 12 Avenue Paul Doumer, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
II.2.4)Description des prestations : Exploitation, entretien, maintenance et gestion du crématorium du Grand Nancy à compter du 1er décembre 2020. Le concessionnaire sera chargé à ses risques et périls, de l'exploitation, de l'entretien (petit et gros), de la maintenance et de la gestion (administrative, technique et financière) du crématorium. Il devra ainsi assurer le service de crémation proprement dit et toutes opérations connexes. Le crématorium, en exploitation depuis juin 2018, est situé dans l'enceinte du cimetière du Sud sur les communes de Nancy et Vandœuvre, et est équipé de trois fours, deux salles de cérémonie, d'espaces techniques et d'une salle de convivialité, ainsi que des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Une note descriptive qui précise des caractéristiques des ouvrages est mise à disposition des candidats. Les obligations du délégataire figureront dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La finalisation du contrat de concession pourrait intervenir en février 2020, avec un début d'exploitation fixé au 1er décembre 2020

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée : Entreprise habilitée à gérer et utiliser un crématorium : articles L 2223-40 et L 2223-41 du Code général des collectivités territoriales. (Les éléments à fournir à ce titre figurent dans le règlement de la consultation pour l'appel à candidatures)
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Se référer à la note descriptive
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 mai 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis concerne la phase 1 de la procédure : phase candidatures. Le dossier de candidature à remettre pas les candidats comportera l'ensemble des éléments listés à la rubrique Ii à Iiii de la section 3.La transmission des candidatures, avant date et heure limite se fera exclusivement par voie électronique suivant modalités détaillées au Règlement de Consultation. Il est également joint à cet appel à candidatures une note de présentation générale du projet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière - CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 03 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière - CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2019