Mentions légales
Les applications et informations proposées sur le site www.mpfrance.fr sont là d’une part, pour aider les sociétés à remporter des marchés publics et d’autre part pour aider les administrations à lancer ces marchés. De par l’utilisation des ces applications et/ou informations, l’utilisateur reconnait expressément et sans aucune réserve que, ni la SPRL MPF, ni aucun de ses partenaires ne peut être directement ou indirectement tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, dans sa définition la plus large, qui pourrait survenir suite à tout manquement ou faute propre aux applications reprises sur www.mpfrance.fr, à l’utilisation des ces applications ou informations, à l’interruption de l’accès au site ou au contenu des propositions reprises sur le site.
La sprl MPF et ses partenaires ne peuvent être tenu pour responsables pour le contenu des informations envoyées par l’utilisateur, notamment pour tout ce qui concerne l’abus, le mensonge, le mépris, la calomnie, la violation de la vie privée, l’illégalité ou qui pourraient faire l’objet de toute forme de contestation de la part d’utilisateurs ou de tiers. L’utilisateur est seul et unique responsable des informations et coordonnées qu’il transmet via www.mpfrance.fr.
Concernant l’envoi des publications au Bulletin des Adjudications, l’application met à disposition un outil pour la création de ces publications. L’utilisateur détermine de manière autonome le contenu de sa publication et sa date d’envoi au Bulletin des Adjudications. Après cet envoi, MPF reçoit une confirmation du Bulletin des Adjudications indiquant que la dite publication a été réceptionnée et qu’elle sera publiée selon les conditions (paiement, date, etc.) déterminées par le Bulletin des Adjudications et explicitement acceptées par l’utilisateur. MPF confirme à son tour à l’utilisateur la bonne réception de la publication par le Bulletin des Adjudications.
De plus, l’utilisateur accepte que ses coordonnées soient utilisées pour toute action commerciale.
Présentation générale
- Dénomination sociale : MPFRANCE
- Directeur de la publication : Julien ELMALEH
- Siège social :
20 rue des Aqueducs
94250 Gentilly - RCS CRÉTEIL 490 727 633
- TVA intracommunautaire : FR85 439 214 925
- Capital social : 100 000€
- Téléphone : 02 72 24 61 99
- Mail : contact@mpfrance.fr
Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site web http://www.mpfrance.fr. En utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, les accepter et les respecter. Ce site web est créé et administré par MPF :
Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser le formulaire de contact.
Conception, réalisation et hébergement du site
Webdesign, Intégration HTML/CSS et développement : Digital Korner
Prestataire Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr/
Information sur ce site et responsabilité de la société MPF
L’information, les logiciels, les produits et les services (« l’information ») proposés sur ce site ne sont potentiellement pas exemptes d’imperfections de quelque nature que ce soit.
MPF n’est pas responsable de l’intégrité, de la fiabilité, de l’opportunité ou de la précision de l’information.
L’information est fournie et restituée sans autre forme de garantie. MPF n’est pas responsable de l’éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
MPF se réserve expressément le droit de modifier l’information de ce site à tout moment.
Droits d’auteur, marques et liens
Droits d’auteur & Liens vers ses sites externes
Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :
– Elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site.
– Elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
– Elle doit clairement indiquer le nom de MPF en tant que source.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. MPF ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
Marques et logos
Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par MPF et/ou toute société du groupe Infopro Digital auquel elle appartient. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de MPF est interdite.
La création par des tiers de liens vers le site
Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
– D’informer préalablement MPF de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante contact@mpfrance.com
– Que le lien hypertexte ouvre le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site tout ou partie du contenu du site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
– Que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit ;
– Que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
– De mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, MPF se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.
Il est précisé que cette autorisation n’emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.
Conditions d’accès et d’utilisation
Conditions d’accès aux sites et services
MPF se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et des services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MPF ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à MPF.
MPF ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’Utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Site et des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Inscription
Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification. D’autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d’identification. L’Utilisateur s’inscrit sur le site qu’il visite et choisit des codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe) qui lui permette d’accéder aux rubriques en accès identifié via son espace personnel et éventuellement de s’inscrire pour recevoir une lettre d’information.
D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications des Sites qu’ils visitent. Lors de sa première visite, l’Utilisateur est invité à s’identifier grâce à son numéro d’abonné au magazine papier puis il choisit ses codes d’accès (adresse email et mot de passe). Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés s’agissant des contenus réservés aux seuls abonnés.
Enfin, certaines fonctionnalités des Sites, telles que certaines consultation de contenu, la mise en ligne d’annonces ou la modification d’annonces, ne sont accessibles qu’aux seuls clients du service sous réserve d’identification.
MPF peut être amenée à communiquer un code d’accès à titre temporaire à certains de ses clients donnant droit à un accès à tout ou partie des rubriques de l’un ou l’autre des Sites.
Données d’inscription
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, MPF serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site ou de ses services.
Utilisation du site et des services
obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.
De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou de ses services.
L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.
L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.
L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.
Responsabilité de l’éditeur
MPF fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.
Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n’engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, MPF ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, MPF ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, MPF ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site. MPF ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
De la même manière, MPF dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. MPF ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.
Protection des données personnelles
Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site ou des Services par la société MPF telle qu’identifiée ci-avant, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Elles sont nécessaires à MPF pour traiter les accès au Site, au Service ou toute autre demande de l’Utilisateur dans le cadre de la finalité déclarée. MPF ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL pourra vous envoyer des sollicitations pour des services analogues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant. Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par courriel à l’adresse suivante contact@mpfrance.com ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que MPF leur adressera.
Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par MPF ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition par toute personne concernée.
Les Utilisateurs des Sites sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Politique de cookies
Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, MPF utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Pour connaître notre politique « cookies », consultez la page suivante : http://www.infopro-digital.com/cookies/ Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Loi applicable – contestations
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.