Comment détecter et répondre aux appels d’offres ?
Les appels d’offres sont passés par des acheteurs publics proposant descontrats à titre onéreux avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Qui sont les acheteurs publics qui sont à l’origine des plus de 211 000 appels d’offres publiés chaque année sur la commande publique ?
- Le Pôle Local composé des CCAS, EPCI, EPL, communes et syndicats intercommunaux
- L’État regroupe les ministères suivants : culture, tourisme, sport, défense, économie – finance, enseignement – recherche, environnement – agriculture, justice, social, emploi, transport et aménagement du territoire
- Les bailleurs sociaux : ESH, OPH, SEM IMMO
- Les conseils territoriaux : conseils départementaux et régionaux
- Santé : Les centres hospitaliers et les EHPAD
- Opérateurs publics : Consulaires, fédération, EPIC tels que la RATP, ENEDIS, SNCF…
Quels sont les 3 principes des appels d’offres ?
Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
- Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
Les procédures d’appels d’offres pour le marché public
L’appel d’offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de lancer un appel à la concurrence en vue de conclure des contrats avec des opérateurs économiques. L’acheteur public est en charge des procédures de passation du marché public et doit respecter les règles de procédure prescrites par le CMP.
Il existe deux catégories : la procédure adaptée et la procédure formalisée.
- La Procédure Adaptée
Elle est utilisée pour les marchés de travaux, de fournitures, de services ou pour les marchés de service passés selon une procédure formalisée, lorsque la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée.
La Procédure Adaptée ne doit pas être confondue avec la procédure d’appel d’offres restreint.
- La Procédure Formalisée
C’est une procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint qui s’applique aux marchés publics et aux concessions. Elle comprend la procédure d’appel d’offres et la procédure de dialogue compétitif.
- La procédure d’appel d’offres restreint
C’est une procédure de passation d’un marché public par laquelle l’acheteur invite un nombre restreint de candidats (en général 3) à participer à la consultation. Elle est utilisée dans le cas où le montant du marché public (hors taxes) est inférieur aux seuils de procédure formalisée.
Comment détecter les appels d’offres des marchés publics
Aujourd’hui MPF a recensé plus de 12 000 sources presse papier et digitales, à surveiller quotidiennement pour pouvoir détecter et indexer les appels d’offres publiés par les acheteurs publics.
Ces sources sont :
- Les journaux officiels (BOAMP, JOUE, JAL)
- Les sites internet des acheteurs publics (communes, associations de communes, départements, régions, hôpitaux, établissements scolaires, établissement médico-sociaux, etc)
- La presse quotidienne régionale (Ouest France, Nice matin, Corse matin, L’écho, Sud-ouest, Centre presse, Charente libre, etc)
La surveillance de toutes ces sources représente un investissement temps considérable notamment en termes de « nettoyage » de la donnée :
- Le déboublonnage
Souvent un même marché est publié sur plusieurs site (BOAMP, site de l’acheteurs publics et presse régionale) - La pollution
La recherche par mot clef peut également avoir ses inconvénients, par exemple un loueur de matériel informatique en recherche d’appels d’offres de services d’infrastructures numériques avec stockage cloud… peuvent recevoir dans leur veille des actualités en lien avec la ville de Saint-Cloud !
Cette pollution nécessite un retraitement et une lecture humaine. - La veille superficielle
La veille une fois nettoyée, ne vous apporte pas forcément toutes les informations et les documents nécessaires à l’élaboration de votre candidature. Vous devrez alors vous rendre sur le site de l’annonceur pour aller récupérer les documents manquants. MPF, en plus de nettoyer et dédoublonner les appels d’offres, vous fournit les DCE directement importé sur l’outil de restitution EASY.